Un fonctionnaire territorial avait, durant ses congés maladie, dispensé des cours de sport rémunérés et participé à une émission de télé-réalité, sans en avertir son employeur et sans que ses diverses activités privées n’aient fait l’objet d’une autorisation de cumul d’activités.
En conséquence, le fonctionnaire a été radié des cadres pour ces divers manquements.
Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand rappelle que la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 oblige le fonctionnaire à se consacrer entièrement à ses fonctions.
Dès lors, toute activité privée doit être soumise à une autorisation de cumul d’activités (TA Clermont-Ferrand, 12 juillet 2019, n° 1702333).