Laurent Frölich avocat assistance marchés publics et  droit avocat délégation de service public et  droit de la fonction publique, Paris et Lille

Actualités

22/07/2023 - Convention d’occupation du domaine public : la compétence (très) limitée du juge des référés précontractuels

Une récente ordonnance du Tribunal administratif de Rouen (TA Rouen, 16 juin 2023, n°2302077) soulève à nouveau la question de la requalification d’un contrat de la commande publique en convention d’occupation du domaine public.

12/05/2023 - Formations en marchés publics dispensées par le Cabinet Laurent FRÖLICH

Les avocats du Cabinet Laurent FRÖLICH ont assuré deux formations jeudi 11 mai 2023 et vendredi 12 mai 2023 :
Une formation d'une journée sur les fondamentaux des marchés publics animée par Me Erwan Sellier pour Lefebvre Dalloz

04/05/2023 - ​Accord-cadre, montant maximum et dépassement des crédits budgétaires

CAA de Paris ; 6ème chambre, 18/04/2023, 21PA02213 :

04/05/2023 - ​Accord-cadre, montant maximum et dépassement des crédits budgétaires

CAA de Paris ; 6ème chambre, 18/04/2023, 21PA02213 :

03/05/2023 - Précisions importantes sur les marchés de substitution et les obligations de l'administration

Conseil d’Etat, 5 avril 2023, « Ministre des armées », n°463554 : Le Conseil d’Etat rappelle que lorsque l’administration décide de confier l’achèvement des prestations d’un marché public à un autre prestataire que le titulaire initial, après mise en demeure restée vaine, le cocontractant défaillant doit avoir la possibilité de suivre l’exécution du marché de substitution, et notamment de vérif

02/05/2023 - Marchés publics, résiliation et décompte
    02/05/2023 - L'application des pénalités de retard en marchés publics

    Cour de discipline budgétaire et financière, 23 novembre 2022, « Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense » (ECPAD) : Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de ne pas appliquer des pénalités de retard à son cocontractant pourtant prévues dans les documents du marché.

    19/02/2023 - LE MÉCANISME DE LA RÉCLAMATION DANS LES MARCHÉS PUBLICS : LE MÉMOIRE DE RÉCLAMATION.

    Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le mécanisme de la réclamation dans les marchés publics sans oser le demander : mémoire de réclamation, contenus, délais, acteurs, procédure.
    Article à lire sur Village de la Justice :

    19/02/2023 - LE MÉCANISME DE LA RÉCLAMATION DANS LES MARCHÉS PUBLICS : LE MÉMOIRE DE RÉCLAMATION.

    Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le mécanisme de la réclamation dans les marchés publics sans oser le demander : mémoire de réclamation, contenus, délais, acteurs, procédure.i
    Article à lire sur Village de la Justice :

    30/01/2023 - FAIRE FACE AUX CIRCONSTANCES IMPRÉVISIBLES DANS LES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE.

    Article publié sur Village de la Justice : Faire face aux circonstances imprévisibles dans les contrats de la commande publique (hausse des prix, hausse des coûts, révision des prix, avenants, imprévision) : 

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