Une décision significative du TA de Strasbourg du 14 février 2025 apporte une clarification bienvenue sur la régularisation des offres multiples en marchés publics.

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Le Conseil d'État vient de rejeter les recours de NRJ12 et C8 contre l'ARCOM dans un arrêt du 19 février 2025 qui fera jurisprudence dans le secteur audiovisuel.

Cette décision concerne le renouvellement des autorisations de diffusion de 15 chaînes de la TNT.

À lire ici : 

Une décision d'espèce notable de la CAA Lyon 16 janvier 2025, n°23LY03563 vient rappeler les règles strictes en matière de régularité des offres dans les marchés publics. 

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Par un récent arrêt (7 février 2025), la Cour administrative d’appel de Nantes a apporté des précisions sur la nature d’un marché public de travaux dont la valeur était inférieure à 100 000 €, conclu à l’issue d’une sollicitation, par le pouvoir adjudicateur, de devis auprès de trois entreprises différentes.