Laurent Frölich avocat assistance marchés publics et  droit avocat délégation de service public et  droit de la fonction publique, Paris et Lille

Actualités

03/02/2025 - Garantie de parfait achèvement : le Conseil d'Etat clarifie les règles

Dans une décision majeure du 13 décembre 2024, le Conseil d'État apporte des précisions essentielles sur deux points pratiques. 

A lire ici : 

03/02/2025 - Nouveautés en commande publique : décret de simplification 2025

Le décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024 introduit des modifications substantielles applicables au 1er janvier 2025.

A lire ici : 

03/02/2025 - Groupements : Le droit de retrait en cas de prolongation

Dans un arrêt du 26/09/2024, la CJUE consacre le droit de retrait d'un membre de groupement.

A lire ici : 

https://www.linkedin.com/posts/cabinet-laurent-fr%C3%B6lich-avocats_marc...

03/02/2025 - Formation dispensée par Laurent Frölich

Laurent Frölich dispensera une formation pour le compte de Lefebvre Dalloz le jeudi 6 février 2025 sur le thème : "Les fondamentaux des marchés publics". 

16/12/2024 - Marchés publics : QUAND DEMARRE L'ACTUALISATION DU PRIX DE L'OFFRE EN CAS DE NEGOCIATION ?

Dans un arrêt du 31/10/2024, le Conseil d'État clarifie le point de départ du délai d'indexation des prix négociés.

A lire ici : 
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7272930803469205504...

16/12/2024 - Précisions sur l'exclusion d'un candidat pour manquements antérieurs dans un marché

Dans une ordonnance du 02/12/2024, le TA de Marseille précise les conditions d'exclusion d'un candidat pour manquements antérieurs.

A lire ici :
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7272537901115076609...

25/11/2024 - Marchés publics : attention aux fichiers ZIP inexploitables

Dans une ordonnance du 29/10/2024, le TA de Montpellier apporte des précisions importantes sur la régularité des offres dématérialisées.
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7260652075846451201/
 

25/11/2024 - Attestations fiscales et sociales : rappel du cadre juridique

Plusieurs décisions récentes apportent des précisions importantes sur les attestations fiscales et sociales dans les marchés publics : 
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7265716435539152897/
 

04/11/2024 - Marchés publics : attention à l'analyse des offres basée uniquement sur un DQE !

Dans un arrêt du 04/10/2024, la CAA de Paris apporte des précisions importantes sur l'analyse des offres dans les accords-cadres.

Lire ici : https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7254214704540143618...
 

04/11/2024 - Lettres d'intention et DSP, le juge judiciaire est compétent !

Dans un arrêt du 30/07/2024, la CAA de Nancy clarifie le contentieux des lettres d'intention dans les DSP.

Lire ici : 
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7257948850437419008/

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