Laurent FRÖLICH et les avocats du Cabinet dispensent de nombreuses formations : le 15 et le 17 octobre pour Lefebvre Dalloz sur les fondamentaux des marchés publics en intra auprès d'une entreprise qui répond à des marchés publics puis auprès d'un bailleur social pouvoir adjudicateur.
Dans un arrêt du 09/01/2024, la Cour Administrative d'Appel de Douai apporte une réponse pragmatique sur la régularité des offres dans les marchés publics.
Ce qu'il faut retenir :
Laurent FRÖLICH et les avocats du Cabinet dispensent de nombreuses formations : le 16 septembre et le 7 octobre pour Lefebvre Dalloz sur les fondamentaux des marchés publics :
Le Conseil d'État, dans un arrêt du 12 juin 2024, affine la notion d'offre inacceptable dans le contexte spécifique des accords-cadres.
Analyse approfondie :
1° Distinction subtile : Le Conseil d'État distingue le montant maximum d'un accord-cadre des crédits budgétaires alloués, qui peuvent être inférieurs.
Dans un jugement du 20 juin 2024, le TA de Nancy apporte des précisions importantes sur l'appréciation des offres anormalement basses en marchés publics.
Le 16 juillet, le Cabinet Laurent FRÖLICH dispensera une formation sur les marchés publics auprès d'un bailleur social de droit privé.
Dans un arrêt du 7 juin 2024, la CAA de Paris apporte des précisions sur l'indemnisation des travaux supplémentaires en marchés publics allotis :
voir ici :
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7216702170287513601/
Par une ordonnance du 15 juin 2024, le TA de Paris valide la prolongation de 6 mois d'une concession de mobilier urbain en raison de la crise sanitaire :
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7211634411719520256/
Dans une ordonnance du 17 juin 2024, le TA de Paris annule une procédure du Centre Pompidou pour non-respect du principe de transparence.
Possibilité confirmée de lancer simultanément un accord-cadre et son premier marché subséquent. Mais nécessité d'être prudent sur le respect des grands principes de la commande publique.
Pour les recours envoyés par voie postale, c'est désormais la date d'envoi du courrier (cachet de la poste faisant foi) qui compte pour le respect du délai de recours, et non plus la date de réception par le greffe.