Laurent Frölich avocat assistance marchés publics et droit avocat délégation de service public et droit de la fonction publique, Paris et Lille

Actualités

04/11/2024 - Marchés publics européens : les règles pour les opérateurs de pays tiers clarifiées

Dans un arrêt du 22/10/2024, la CJUE précise le régime applicable aux candidats hors UE dans les marchés publics européens.

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11/10/2024 - Passation de marchés : l'acheteur public peut s'exprimer mais avec prudence

Dans un arrêt du 24/07/2024, le Conseil d'État apporte des précisions sur la liberté d'expression de l'acheteur public lors d'une procédure de passation.

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11/10/2024 - Appel d'offres : la frontières entre précision et négociation clarifiée

Dans une ordonnance du 06/09/2024, le TA de Versailles apporte des précisions importantes sur la distinction entre demande de précisions et négociation en appel d'offres.
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11/10/2024 - Analyse des offres : le maître d'ouvrage doit exercer sa pleine compétence

Dans une ordonnance du 16/08/2024, le TA de Cergy-Pontoise rappelle l'importance du rôle actif du maître d'ouvrage dans l'analyse des offres.
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10/10/2024 - FORMATIONS MARCHES PUBLICS

Laurent FRÖLICH et les avocats du Cabinet dispensent de nombreuses formations : le 15 et le 17 octobre pour Lefebvre Dalloz sur les fondamentaux des marchés publics en intra auprès d'une entreprise qui répond à des marchés publics puis auprès d'un bailleur social pouvoir adjudicateur.

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09/09/2024 - Une offre peut-elle être retenue même si elle s'écarte du cahier des charges ?

Dans un arrêt du 09/01/2024, la Cour Administrative d'Appel de Douai apporte une réponse pragmatique sur la régularité des offres dans les marchés publics.

Ce qu'il faut retenir :

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09/09/2024 - FORMATIONS EN MARCHES PUBLICS

Laurent FRÖLICH et les avocats du Cabinet dispensent de nombreuses formations : le 16 septembre et le 7 octobre pour Lefebvre Dalloz sur les fondamentaux des marchés publics : 

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27/08/2024 - Marchés publics : plafonds budgétaires, accords-cadres et offres inacceptables

Le Conseil d'État, dans un arrêt du 12 juin 2024, affine la notion d'offre inacceptable dans le contexte spécifique des accords-cadres.

Analyse approfondie :

1° Distinction subtile : Le Conseil d'État distingue le montant maximum d'un accord-cadre des crédits budgétaires alloués, qui peuvent être inférieurs.

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15/07/2024 - En droit des marchés publics le prix anormalement bas doit s'apprécier sur l'offre globale

Dans un jugement du 20 juin 2024, le TA de Nancy apporte des précisions importantes sur l'appréciation des offres anormalement basses en marchés publics.

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10/07/2024 - Formation en marchés publics

Le 16 juillet, le Cabinet Laurent FRÖLICH dispensera une formation sur les marchés publics auprès d'un bailleur social de droit privé. 

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