Le TA de Montreuil (4 novembre 2024) livre une analyse minutieuse des conditions de modification d'un marché public sans nouvelle mise en concurrence.
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La CJUE (9 janvier 2025, C-578/23) encadre strictement l'article 31.1.b) de la directive 2014/18 dans une affaire de maintenance logicielle.
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Dans une décision majeure du 13 décembre 2024, le Conseil d'État apporte des précisions essentielles sur deux points pratiques.
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Le décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024 introduit des modifications substantielles applicables au 1er janvier 2025.
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Dans un arrêt du 26/09/2024, la CJUE consacre le droit de retrait d'un membre de groupement.
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Laurent Frölich dispensera une formation pour le compte de Lefebvre Dalloz le jeudi 6 février 2025 sur le thème : "Les fondamentaux des marchés publics".
Dans un arrêt du 31/10/2024, le Conseil d'État clarifie le point de départ du délai d'indexation des prix négociés.
A lire ici :
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Dans une ordonnance du 02/12/2024, le TA de Marseille précise les conditions d'exclusion d'un candidat pour manquements antérieurs.
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Dans une ordonnance du 29/10/2024, le TA de Montpellier apporte des précisions importantes sur la régularité des offres dématérialisées.
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7260652075846451201/
Plusieurs décisions récentes apportent des précisions importantes sur les attestations fiscales et sociales dans les marchés publics :
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