Dans un jugement du 16/05/2024, le Tribunal Administratif de Strasbourg rappelle qu'un acheteur qui choisit de mettre en concurrence un marché, même de très faible montant (ici 2 598 € HT), doit respecter les règles de la commande publique, notamment sur les critères d'attribution.
Ce qu'il faut retenir :
Laurent FRÖLICH et les avocats du Cabinet dispensent de nombreuses formations : le 16 mai pour Lefebvre Dalloz sur les fondamentaux des marchés publics :
Le Cabinet Laurent Frölich partage quelques actualités jurisprudentielles pour les mois de février et mars 2024.
Laurent FRÖLICH dispensera des formations sur les fondamentaux des marchés publics destinées tant aux acheteurs publics qu'aux candidats aux marchés publics aux dates suivantes :
16/05/2024
10/06/2024
16/09/2024
07/10/2024
12/11/2024
09/12/2024
dans le cadre des formations organisées par Lefebvre - Dalloz :
Mention “ou équivalent” dans les documents de la consultation
CAA Douai, 2e ch. - formation à 3, 9 janv. 2024, n° 22DA02510 confirmation du rejet du recours d’un candidat évincé.
Si les marchés privés de travaux sont, par principe, régis par la liberté contractuelle, les maîtres d’ouvrage privés appliquent la norme Afnor NF P 03-001 applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés. Cet article sous forme d'étude comparative examine cinq thématiques pour analyser les similitudes et les spécificités des normes utilisées pour encadrer les marchés publi
LE CCAG TRAVAUX ET LA NORME NF P 03-001 : ENTRE RESSEMBLANCES ET DIVERGENCES.
Article comparatif illustré par des tableaux à lire sur le site de Village de la Justice :
Le site et la revue « Décideurs » viennent de publier un classement des Cabinets d’avocats par discipline. Cette année, le Cabinet Laurent FRÖLICH est distingué dans 5 catégories du droit public :
CE, 27 septembre 2023, n°466321 : [Ici]