Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Me Laurent FRÖLICH

Adresse : 22, rue Godot de Mauroy

Code postal : 75009

Ville : PARIS

SIRET : 411 492 176 00069

Tél. : 01 44 50 80 06 

Courriel : laurent.frolich@clfavocat.fr

1.2. Activité

Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé : France

Nom de l'ordre ou de l'organisme auprès duquel une inscription a été faite : Ordre des avocats de Paris

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.clfavocat.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Me Laurent FRÖLICH 

Email : laurent.frolich@clfavocat.fr

Tél. : 01 44 50 80 06 

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : PARIS

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : TEKIOLAB 

 

1.6. Hébergement

Entreprise : OVH

2. Contenu du site

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.clfavocat.fr.

Le site a pour objet de présenter l'activité du Cabinet de Me Laurent FRÖLICH. L'ensemble des données, informations et publications accessibles à partir du présent site n'ont aucun caractère exhaustif et sont communiquées à titre purement informatif. Il est rappelé que Me Laurent FRÖLICH ne peut garantir l'exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site.

Aucune des informations figurant sur le site ne pourra être interprétée comme une information pré-contractuelle relative aux prestations de Me Laurent FRÖLICH, ni comme une consultation juridique offerte par Me Laurent FRÖLICH dans le cadre de son activité.

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3. Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Me Laurent FRÖLICH s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Me Laurent FRÖLICH ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

4. Propriété intellectuelle

Ce site est la propriété exclusive de Me Laurent FRÖLICH. Me Laurent FRÖLICH est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle ou d'usage sur l'ensemble des éléments composant le site, y incluant sa charte graphique, sa structure, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction ou représentation, modification, totale ou partielle, de l'un quelconque des éléments  de ce site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Me Laurent FRÖLICH. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

Le site www.clfavocat.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Me Laurent FRÖLICH ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Me Laurent FRÖLICH ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent sous réserve de leur conformité avec les principes essentiels de la profession d'avocat. Si le contenu de ces sites devait se révéler contraire aux principes essentiels de la profession d'avocat, Me Laurent FRÖLICH s'engage à prendre sans délai toutes dispositions pour supprimer les liens hypertextes permettant d'y accéder que comporte le Site.

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

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5.2. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.clfavocat.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des données personnelles

En application des articles 13 et 14 du Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et de l'article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe que:

6.1. Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est : Me Laurent FRÖLICH, 14 rue de Castiglione - 75001 PARIS.

6.2 Données protégées 

L'ensemble de vos données personnelles collectées sur le Site sont protégées.

6.3 Finalité de la protection

La protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu'il s'agisse d'un dossier juridique, judiciaire ou d'arbitrage.

6.4 Lieu de la protection

Les données sont conservées dans des locaux et un système informatique sécurisés et protégés.

6.5 Durée de la protection

Vos données sont traitées et conservées par Me Laurent FRÖLICH dès votre prise d'attache, y compris pour le simple établissement d'un devis ou de la prise d'un rendez-vous.

Elles ne seront conservées que cinq semaines dans l'hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré.

Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de cinq années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par le cabinet.

6.6 Droit d'accès, de rectification et de suppression 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d'opposition à leur traitement dans les conditions prévues par la loi.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de Me Laurent FRÖLICH par courrier postal à l'adresse suivante: 14, rue de Castiglione - 75001 PARIS.

Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité portant la signature du demandeur lequel devra préciser l'adresse à laquelle la réponse devra lui parvenir.

6.7 Droit de réclamation

Tout utilisateur a la faculté de former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dans l'hypothèse où il considère que ses données n'ont pas été protégées.

 

6.8 Consentement au traitement des données 

 

Tout utilisateur consent à l'utilisation de ses données personnelles lorsqu'il fournit des données nominatives (nom, prénom, adresse de courrier électronique) le concernant par le biais du formulaire de l'espace "contact".

7- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Le Site www.clfavocat.fr ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Me Laurent FRÖLICH ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

8 - Médiateur à la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes: CNB, Médiateur à la consommation, 180 Boulevard Haussmann - 75008 PARIS.

A propos des mentions légales :

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