Laurent Frölich avocat assistance marchés publics et  droit avocat délégation de service public et  droit de la fonction publique, Paris et Lille

Actualités

26/03/2025 - Formation FAPIL

Les 3 et 4 avril 2025, Laurent FRÖLICH animera, à Paris, une formation de 2 journées sur les marchés publics auprès des adhérents de la FAPIL, réseau qui regroupe 139 associations engagées en faveur de l’accès et du maintien dans le logement de personnes en difficulté.

19/03/2025 - Le Conseil d'Etat précise les conditions d'urgence en référé suspension pour un refus de permis de construire

Dans un arrêt notable du 4 février 2025 (n° 494180), le Conseil d'État apporte un éclairage sur l'appréciation de l'urgence dans le cadre d'un référé suspension contre un refus de permis de construire visant à régulariser une construction non autorisée 

À lire ici : 

19/03/2025 - Un avenant technique sans changement de nature globale du marché est possible

La CAA de Lyon vient de trancher en faveur de la légalité d'un avenant modifiant certaines caractéristiques techniques d'un marché d'échafaudage (30/01/2025, n°23LY03949). 

À lire ici : 

19/03/2025 - Formation aux marchés publics dispensée par le Cabinet

Laurent Frölich dispensera une formation pour le compte de Lefebvre Dalloz le 20 mars 2025 sur le thème : "Les fondamentaux des marchés publics". 
Renseignements ici : 
https://formation.lefebvre-dalloz.fr/formations/droit-des-marches-public...
 

11/03/2025 - Résiliation pour faute et conducteurs non francophones : la CAA de Toulouse pose des limites importantes

Une décision notable de la CAA de Toulouse du 4 mars 2025 apporte un éclairage sur les limites de la résiliation pour faute des marchés publics.

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11/03/2025 - Régularisation des offres : le TA de Strasbourg assouplit les règles procédurales

Une décision significative du TA de Strasbourg du 14 février 2025 apporte une clarification bienvenue sur la régularisation des offres multiples en marchés publics.

À lire ici : 

11/03/2025 - Sanctions disciplinaires : la CAA de Paris rappelle l'importance du débat contradictoire

Une décision d'espèce importante de la CAA du 22 janvier 2025 vient encadrer strictement la procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale.

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27/02/2025 - Conseil d'Etat : un arrêt majeur sur l'attribution des fréquences de la TNT

Le Conseil d'État vient de rejeter les recours de NRJ12 et C8 contre l'ARCOM dans un arrêt du 19 février 2025 qui fera jurisprudence dans le secteur audiovisuel.

Cette décision concerne le renouvellement des autorisations de diffusion de 15 chaînes de la TNT.

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24/02/2025 - Contentieux des marchés publics : les exigences formelles de la réclamation précisées

La CAA de Versailles (12 février 2025, n°22VE02826) apporte des précisions importantes sur les conditions de recevabilité d'une réclamation en matière de marchés publics.

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24/02/2025 - Marchés publics : la CAA de Lyon précise les conditions d'irrégularité des offres

Une décision d'espèce notable de la CAA Lyon 16 janvier 2025, n°23LY03563 vient rappeler les règles strictes en matière de régularité des offres dans les marchés publics. 

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