Laurent Frölich avocat assistance marchés publics et  droit avocat délégation de service public et  droit de la fonction publique, Paris et Lille

Conseil d'Etat : pas de "stand still" pour les marchés post-concours de maîtrise d'oeuvre

Dans un arrêt instructif du 13 mars 2025 (n°498701), le Conseil d'État confirme une position essentielle pour les praticiens de la commande publique : les marchés de maîtrise d'œuvre conclus avec un lauréat de concours échappent au "délai de stand still" de l'article R. 2182-1 du CCP. 

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