Si les marchés privés de travaux sont, par principe, régis par la liberté contractuelle, les maîtres d’ouvrage privés appliquent la norme Afnor NF P 03-001 applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés. Cet article sous forme d'étude comparative examine cinq thématiques pour analyser les similitudes et les spécificités des normes utilisées pour encadrer les marchés publics de travaux et les marchés privés de travaux de bâtiment.
https://www.village-justice.com/articles/ccap-travaux-norme-001-entre-re...