Dans un jugement du 16/05/2024, le Tribunal Administratif de Strasbourg rappelle qu'un acheteur qui choisit de mettre en concurrence un marché, même de très faible montant (ici 2 598 € HT), doit respecter les règles de la commande publique, notamment sur les critères d'attribution.

 Ce qu'il faut retenir :

Le réflexe "petit marché = procédure simplifiée" peut être trompeur : dès lors qu'un acheteur consulte plusieurs entreprises, même pour un très petit marché, il doit respecter les règles des MAPA.

Ici, le recours au seul critère du prix était illégal car les prestations (coordination SPS), de nature intellectuelle, n'étaient pas insusceptibles de variation qualitative d'un candidat à l'autre.

En l'espèce, malgré ce vice, le juge fait preuve de pragmatisme et ne résilie pas le marché, considérant que son faible montant permettrait, en cas de résiliation, de le réattribuer sans mise en concurrence. Le contrat peut donc se poursuivre.

L'évincé, dont l'offre était 20% plus chère, est jugé sans chance d'obtenir le marché et n'obtient donc aucune indemnité.

En somme, pour les petits marchés, mieux vaut parfois assumer une attribution sans mise en concurrence, plutôt que de s'exposer aux règles contraignantes des MAPA, dont le non-respect peut entraîner un contentieux, même si le juge fait souvent preuve de mesure dans les conséquences qu'il en tire.