Le TA de Grenoble rappelle qu'on ne s'autoproclame pas entité adjudicatrice ! Une leçon sur la frontière entre exploitation directe et transfert d'exploitation.
A lire ici : https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7368678682082639872
Le TA de Grenoble rappelle qu'on ne s'autoproclame pas entité adjudicatrice ! Une leçon sur la frontière entre exploitation directe et transfert d'exploitation.
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